Finalités du traitement : La réalisation de cette enquête a pour objectif d'identifier vos besoins en emplois, en formation et en compétences.
Licéité du traitement : La DDETS 14 traite donc vos données à caractère personnel conformément à l’article 6-1 e) du Règlement Général sur la Protection des Données dans le cadre de sa « mission d’intérêt public ».
Caractère obligatoire des questions : Toutes les questions ne sont pas obligatoires. Les questions obligatoires sont signalées par un astérisque (*) rouge.
Catégories des données : Structure employeuse (secteur d’activité, effectifs, etc.) et données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).
Source des données : Le lien du questionnaire sera relayé par les partenaires mais aucune base de données n'est transmise.
Destinataires des données à caractère personnel : L’Afpa accède à vos données personnelles et aux résultats de l’enquête en préservant la confidentialité de vos réponses. La DDETS 14 accède aux résultats anonymisés. Ces résultats anonymisés pourront également faire l’objet d’une communication.
Durée de conservation des données : Les données seront conservées pendant six (6) mois à compter de la fin de l’enquête. Elles seront ensuite anonymisées.
Droits des personnes concernées : Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l’AFPA par voie électronique à l’adresse dpo@afpa.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données, AFPA - Tour Cityscope - Direction Juridique - 3, rue Franklin - 93100 Montreuil.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.